PRÉAMBULE – AVERTISSEMENT

AVERTISSEMENT : Le site internet accessible à l’adresse www.libertina.games (ci-après le « Site ») et les services qu’il propose sont exclusivement réservés à un public adulte.

L'accès au Site est strictement interdit à toute personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale dans son pays de résidence, soit dix-huit (18) ans en France. En accédant au Site, l'utilisateur déclare et garantit sur l'honneur être majeur.

PHENIX CORPORATION se réserve le droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur à tout moment. En cas de fausse déclaration, l'utilisateur engage sa seule et entière responsabilité. PHENIX CORPORATION décline toute responsabilité en cas d'accès au Site par une personne mineure en violation du présent avertissement.

Article 1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société :

PHENIX CORPORATION
Groupement d'Intérêt Économique (GIE) au capital social de 2 800 000 €
Siège social : 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78920801040

La marque « Libertina » est une marque française déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5102092.

Directeur de la publication : M. FLON, Président

Article 2. Hébergeur du site

L'hébergement du Site est assuré par la société :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d'information, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :

• Par voie électronique : via le formulaire de contact accessible en cliquant ici.
• Par voie postale : PHENIX CORPORATION – Service Client Libertina Games – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS.

Article 4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site, incluant de manière non limitative les textes, scénarios, interfaces, logiciels, marques (notamment « Libertina »), logos, photographies, graphismes, et bases de données, constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PHENIX CORPORATION. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de PHENIX CORPORATION.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les contrefacteurs s'exposent aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, incluant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Article 5. Responsabilité

PHENIX CORPORATION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, PHENIX CORPORATION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, PHENIX CORPORATION décline toute responsabilité pour :

• Toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site.
• Toute survenance de bogues, erreurs ou inexactitudes.
• Toute perte de données ou dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
• Tout dommage direct ou indirect (pertes de profits, de clientèle, de données, etc.) lié à l'accès ou à l'impossibilité d'accéder au Site.

L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données contre les virus. La responsabilité de PHENIX CORPORATION ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6. Protection des données personnelles

PHENIX CORPORATION, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

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Article 7. Cookies

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Article 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.